Panier (0)
Votre panier est vide
Mentions légales — Maison Vestea
1. Éditeur du site
Le site internet www.maisonvestea.com est édité par :
Nom commercial : Maison Vestea
Exploitant : ALLA-DUJOURD’HUI ROMANE, Entrepreneur Individuel (EI)
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 109 533 497
SIRET : 109 533 497 00011
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris
Adresse de domiciliation : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Téléphone : 09 73 41 05 25
Adresse e-mail : contact@maisonvestea.com
Site internet : https://www.maisonvestea.com
Régime de TVA : Entreprise individuelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
La direction de la publication est assurée par ALLA-DUJOURD’HUI ROMANE.
2. Hébergement du site
Le site Maison Vestea utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.
3. Activité de Maison Vestea
Maison Vestea est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de porte manteaux et d’accessoires destinés à l’aménagement intérieur.
Les produits proposés peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques ou fournisseurs situés en France, dans d’autres pays européens ou en Asie.
Maison Vestea demeure le vendeur contractuel et l’interlocuteur responsable auprès de ses clients pour les commandes effectuées sur le site.
Les conditions applicables aux achats, notamment les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement, sont détaillées dans les Conditions générales de vente et les politiques commerciales accessibles depuis le site.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Maison Vestea, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus visuels, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés dans le cadre d’autorisations accordées à Maison Vestea.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute demande relative à l’utilisation d’un élément du site peut être adressée à contact@maisonvestea.com.
5. Informations et fonctionnement du site
Maison Vestea veille à présenter des informations claires, exactes et actualisées concernant les produits commercialisés et les conditions de vente.
Le contenu du site peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution des produits, des disponibilités et des informations commerciales.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’opérations de maintenance ou de difficultés techniques.
Les dispositions de cette section ne limitent pas les droits des consommateurs ni les obligations légales de Maison Vestea.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, Maison Vestea est amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact avec le service client.
Le responsable du traitement des données personnelles relevant de l’activité de Maison Vestea est :
ALLA-DUJOURD’HUI ROMANE — Entrepreneur Individuel
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@maisonvestea.com
Les informations concernant les catégories de données traitées, leurs finalités, les destinataires, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
7. Cookies et traceurs
Le site Maison Vestea peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, selon les services effectivement activés.
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après l’obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant les cookies non essentiels à partir des outils de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d’un litige avec Maison Vestea.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au service client de Maison Vestea à l’adresse contact@maisonvestea.com.
À défaut de résolution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Maison Vestea :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Formulaire de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
9. Droit applicable
Le présent site est exploité par une entreprise établie en France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
En cas de litige, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Maison Vestea :
E-mail : contact@maisonvestea.com
Téléphone : 09 73 41 05 25
Adresse administrative : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Cette adresse correspond à la domiciliation administrative de l’entreprise et ne doit pas être utilisée pour expédier des retours de marchandises.
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.